Fosse sceptique commune
Litiges entre voisins

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne.(construction avant 1900) Entre les 2 maisons, il y a une fosse sceptique. J'y déverse un WC et des eaux usées (machine à laver, lavabo). Les eaux des pluviales vont également dans cette fosse. Mon voisin y déverse aussi des eaux de cuisine (évier, lave vaisselle) + ses eaux pluviales. Il me dit que cette fosse est à moi et refuse de participer aux frais de vidange. Je veux shunter la fosse et passer au tout à l'égout. Il ne veut pas participer aux frais bien qu'il y déverse ses eaux. Qui est dans son droit?
Merci de votre réponse.
Alain.

Question posée le 18/03/2013

Par Alains54

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

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