Droit de l'immobilier
Quel bail pour un terrain avec une petite construction (cabanon) ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Je souhaiterai donner à bail à un particulier mon terrain non constructible (moi même particulier). Il y a sur ce terrain un petit cabanon.
Je souhaiterai faire un bail pour une durée d'environ 30 ans mais je ne veux pas faire un bail emphytéotique car ce n'est pas assez intéressant pour moi en tant que propriétaire. Que puis-je vraiment proposer comme bail (bail de droit commun ou autre) ? Quel type de bail est le plus flexible pour le propriétaire dans ce cas particulier ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Question posée le 14/03/2013
Par Valoche
Département : Vaucluse (84)
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