Notification au redevable dun avis à tiers détenteur
Bonjour,
Question.
Quelle procédure à mettre en oeuvre alors que je ne suis pas concerné par un avis à tiers détenteur:
Trésorerie, Centre des Impôt, Banques, pour une main levée.
Cordialement.
Question posée le 03/01/2011
Par Denis
Date de la réponse : le 06/01/2011
Bonjour,
Si vous estimez n'être pas concerné par l'avis à tiers détenteur, je vous conseille de vous rapprocher du Centre des impôts qui a émis l'avis à tiers détenteur.
Vous devez leur signaler le problème et leur expliquer qu'ils ont très certainement émis l'ADT à la banque sur vos comptes, à la place des comptes de la personne redevable fiscalement.
Bien à vous
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