Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Refus d'un enfant pour la vente d 'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
bjr
Mon mari a deux soeurs dont une qui refuse de donner son accord pour la vente d'une maison que ma belle mere habite. depuis le décés de son mari elle s'en occupe ;decembre dernier elle a fait un AVC et ne peut plus s'en occuper financiérement et matériellement(75 ans) quel est le recours de ma belle-mère ?merci
Question posée le 09/03/2013
Par Manouche
Département : Nièvre (58)
Tweet |