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Droit de passage
Permis de construire, urbanisme
Bonjour
un droit de passage donnant accés sur un terrain rédigé et signé a la main par le propriétaire et non ecrit sur un acte de vente à t il une valeur légale.
Question posée le 06/03/2013
Par Laurence
Département : Alpes-Maritimes (6)
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