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Droit pénal

Auto-saisine du procureur
Procédure

Bonjour,

Ma question est à la fois simple et complexe.

Un procureur victime d'un outrage peut-il engager personnellement une procédure dans laquelle celui-ci est impliqué et l'instruire en son nom?

En d'autres termes, peut-il être à la fois juge et partie?

Merci par avance


Question posée le 04/03/2013

Par François

Département : Yonne (89)

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