Facturation à terme échu
Marchés publics

Nous facturons nos contrats d'assistance et d'hébergement annuellement dès la mise en service (terme à échoir).
L'assistance consiste à aider nos clients ponctuellement dès qu'ils ont besoin moyennant un coût annuel (comme une assurance).
L'hébergement consiste à stocker des données informatiques sur des serveurs que nous louons à des hébergeurs.
Pouvons nous toujours utiliser ce mode de facturation alors que les entités qui publient leurs cahiers des charges lors des appels d'offres demandent un mode de règlement à terme échu trimestriel ou semestriel

Question posée le 27/02/2013

Par Steh72

Département : Sarthe (72)

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