Droit du travail
Indemnités kilométriques
Fonction publique
Bonjour,
Travaillant pour un SIVU, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (structure publique) je suis sous contrat de droit privé et souhaiterais savoir quel barème doit être appliqué pour les remboursements de frais kilométriques, le barème public ou privé? car les taux varient sensiblement entre les 2.
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 26/02/2013
Par Gaellew
Département : Haute-Savoie (74)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |