Responsabilité de la banque en cas de manque de diligence
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
je suis victime d'une escroquerie de type "fausse location". Lors du versement du loyer convenu, j'ai indiqué sur l'ordre de paiement le nom et l'adresse que je pensais être ceux de mon partenaire contractuel. Or, comme j'ai découvert hélas trop tard, la combinaison de personne et adresse n'existe pas et n'a jamais existé. Cela rend les procédures judiciaires à l’encontre de mon partenaire contractuel impossibles. Deux questions:
1. Est-ce que la banque n'aurait pas dû bloquer et/ou renvoyer à ma banque le paiement car l'IBAN et l'identité du destinateur indiqué ne correspondaient pas?
2. Est-ce que le manque de vérification de l'identité lors de l'ouverture de compte n'engage-t-il pas la responsabilité de la banque?
3. Est-ce que je peux obliger la banque de révéler le vrai bénéficiaire du compte pour porter plainte contre le vrai bénéficiaire, qui est l’instigateur de la fraude ?
Merci!
Question posée le 18/08/2023
Par Luwe
Département : Aube (10)
| Tweet |