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Droit de la famille

Droits sur l'enfant mineur
Divorce - séparation

la compagne d'un jeune papa a quitté leur domicile depuis 1 mois,emmenant avec elle leur enfant mineur.Cette dernière devait être hébergée par ses parents,mais il s'avère qu'elle vit avec l'enfant,chez des personnes peu recommandables.Elle laisse parfois l'enfant au papa mais le fait que lorsqu'elle le veut bien. Qu'elles sont les démarches que ce garçon doit entreprendre afin que ce garçon puisse avoir son fils comme il l'entend.A-il le droit d'aller le chercher et le garder chez luit pour la nuit même si la mère s'y oppose.Il gagne 1200 euros par mois,a-t-il droit à l'aide juridictionnelle sachant que son fils est toujours à sa charge et qu'il contribue à son habillement.Il va déposer une main courante au commissariat afin de faire constater le départ de sa compagne...
Merci pour votre réponse car ce papa est vraiment perdu...


Question posée le 21/02/2013

Par Plume 69680

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :déménagementdroit de visite et hébergementenfant mineurgardegreffejuge aux affaires familialespèreréférérésidence de l'enfantsaisir le juge aux affaires familiales

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 21/02/2013

Bonsoir,

Il doit saisir en référé le juge aux affaires familiales afin de voir fixer les mesures sur l'enfant mineur (garde, droit de visite et hébergement notamment).

La main courante ne sert pas à grand; tant qu'il n'y a pas de jugement la police ne pourra pas grand chose. Il peut cependant préciser qu'elle ne le laisse pas ou peu voir l'enfant (...).

En théorié et en l'absence de jugement il a autant de droit qu'elle sur l'enfant, il pourrait tout aussi bien le prendre et le garder chez lui. Le conflit risque cependant de s'accentuer. C'est pourquoi il a tout intérêt à saisir le juge aux affaires familiales.

Sur l'aide juridictionnelle je vous invite à consulter le barème sur le site de Documentissime.

Il peut se défendre seul mais l'avocat est recommandé. Il peut ainsi aller au greffe du TGI de la ville ou demeure l'enfant et demander à saisir le juge en urgence, une date d'audience lui sera donnée. Il devra assigner la mère de l'enfant, d'où la nécessité d'un avocat.

Bien à vous

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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