Copropriete - chiens de catégorie
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,Je suis locataire d'une maison jumellée depuis 3 mois, ou il y a un réglement de copropriété. Dedans, il est stipulé "qu'il ne pourra etre possedé aucun animal malfaisant,dangereux malodorant, malpropre ou bruyant. sous les reserves ci-dessus, toutes especes d'animaux dits de "compagnie" sont tolerees a condition qu'ils soient à l'interieur des partie privatives ou tenus en laisse dans les parties communes". Nous avons deux chiens de categorie 2, soit de "defense" et nous avons un probléme avec notre voisine (proprietaire de la 2eme maison), car elle demmande à notre proprietaire de faire appliquer le reglement de copropriété. Je voudrais savoir si elle peut arriver à nous obliger à quitter notre logement ou obliger notre proprietaire à nous "mettre dehors", et si les chiens de catégorie sont légalement concidérés comme des animaux dangereux ou des animaux domestiques ?
J'attends vos réponses avec impatience
Merci d'avance pour votre aide !!
Question posée le 21/02/2013
Par Alex06
Département : Var (83)
Par Agnes REVEILLON (Avocat)
Madame, Monsieur,
Un chien de catégorie 2 n'est pas un chien de catégorie 1 : sa détention est tout-à-fait licite.
Le règlement de copropriété ne peut vous interdire la possession de vos animaux, pas plus que votre propriétaire.
Si elle souhaite vous expulser pour ce fait, elle devra passer par un Juge, et vous pourrez alors vous défendre.....
D'autant plus que si vos animaux ne créent aucun problème, leur présence est tout à fait licite.
Sainte-Maxime 83120
Tél : 0967566476
| Tweet |