Renouvellement du contrat entretien parties communes
Problèmes de copropriété et syndic

En 2009 décision à prendre pour la souscription d un contrat entretien nettoyage des parties communes -résolution adoptée a la majorité condition la solution la plus avantageuse ce qui a été fait.janvier 2013 la personne engagée a démissionné. une personne du conseil syndical s'oppose à l'embauche d'une nouvelle personne et le syndic se plie à cette personne et refuse de mandater un remplaçant. art 15 le syndic doit veiller à l'entretien des parties communes. seule une nouvelle assemblée a le droit de défaire ce qu'une assemblée a votée. et ce membre du CS ne peut s'opposer à l'embauche d'une autre personne dans les mêmes conditions que par le passé

Question posée le 20/02/2013

Par Maginet

Département : Bas-Rhin (67)

Répondre à cette question

Pas de réponse