Droit de la famille
Droits sucession nouveau conjoint
Succession et héritages
Bonjour,
Ma mère est décédée l'été dernier et mon père a l'usufruit de sa maison puisqu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté et il lui reste un quart du bien. Les trois quarts restants sont revenus à ma soeur et moi-même. Il souhaite se remarier et je voudrais savoir comment cela va se passer à sa disparition. Aurons-nous l'obligation de garder sa nouvelle conjointe en les lieux ce que nous ne souhaitons pas. Pouvez-vous nous donner des indications sur les précautions à prendre pour éviter cela. Merci
Question posée le 15/02/2013
Par Francothi
Département : Savoie (73)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |