Annulation d un decouvert sans courrier

Bonjour,

Une banque ne peut réduire ou interrompre un découvert consenti à durée déterminée ou indéterminée, sans avoir au préalable prévenu son client par courrier et elle doit aussi respecter un préavis raisonnable (généralement d'un mois) reportez vous à votre convention dans laquelle le délai de préavis est fixé.

Sachez toutefois que le respect dudit préavis n'est pas obligatoire lors de l'annulation de l'autorisation de découvert si le titulaire du compte a dépassé le montant du découvert autorisé.

En dehors de cette dernière hypothèse, les frais générés par une suppression de découvert sans avoir prévenu le titulaire du compte ne sont pas justifiés.

Ainsi, je vous conseille d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, à votre conseiller financier afin de dénoncer cette suppression de découvert.

Par cette lettre, indiquez que la suppression d'autorisation de découvert a été effectuée oralement par l'établissement, sans courrier préalable et sans respect du délai de préavis imposé par la loi. Pensez également à réclamez le remboursement des frais indûment perçus.

N'hésitez pas à ajouter qu'à défaut de réponse favorable, vous transmettrez une copie de votre dossier à la direction générale de l'établissement afin d'obtenir gain de cause.


Cordialement.