Porter plainte contre une banque
Bonjour
il y a deux semaines de cela j'ai appelé ma banque pour qu'elle me mette à disposition une certaine somme d'argent (montant important, on me dit de passer le 24 décembre à 9h, or ce jour là je me présente la banque était fermé. J'ai subit un grand préjudice puisque ce même jour je devais partir à l'étranger avec cette pour une transaction immobilière, j'ai du annuler mon vol et attendre que les banques réouvrent. A qui dois-je m'adresser pour avoir des dommages et intérêt pour le préjudice subit
Question posée le 27/12/2010
Par Loulou
Par Fabien POUILLOT (Avocat)
Madame, Monsieur,
A qui vous adresser pour obtenir des dommages-intérêts ? Un avocat, certainement. a moins que vous n'ayez la patience d'essayer d'abord auprès d'un médiateur bancaire.
Mais pour avoir une idée de l'éventuelle responsabilité de votre banque, regardez déjà les conditions générales du contrat qui vous lie à elle, peut-être contiennent-elles des dispositions relatives à la remise de fonds.
De même, si votre demande ou bien la réponse de votre banque étaient écrites, les termes en seront également déterminants.
En tout cas, si vous entendez réellement "porter plainte", comme l'indique votre titre, ne persistez pas dans cette idée, car je ne vois pas en quoi ce litige serait pénal. Il est plutôt civil. Mais peut-être exprimiez vous juste une idée générique d'action judiciaire contre la banque.
Cordialement.
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