Obligation d un fermier
Permis de construire, urbanisme
bonjour
mon voisin est fermier souvent il passe avec son tracteur devant chez moi et la route est pleine de boue à t'il une obligation de nettoyer cette route
il stocke également du fumier dèrrière son batiment a t'il obligation de le déplacer pour le mettre plus loin ds un champs car en période estivale beausoup de nuisance avec les odeurs et surtout les mouches
merci de votre réponse
cordialement
Question posée le 13/02/2013
Par Valuto
Département : Nord (59)
Bonjour,
Il est parfois difficile d'entretenir de bonnes relations de voisinage; cependant, quand la situation le permet, régler le litige de façon amiable semble être la meilleure solution.
Au sein des relations de voisinage il faut faire preuve d'empathie afin de tout mettre en oeuvre et de se comporter en bon voisin.
En ce qui concerne les saletés déposées par un voisin, hors de sa parcelle, il convient aux copropriétaires de s'arranger entre eux sur l'entretien de la route ou du passage, dès lors que ce n'est pas à la commune, la ville de s'en occuper.
Concernant les odeurs il est très difficile de faire constater une mauvaise odeur et donc de mettre en place une sanction. La législation ne définit aucun seuil, il faut, de ce fait, s'en remettre à l'environnement et à une certaine notion de bon sens.
Si une discussion amiable avec son voisin n'aboutit pas il faut bien souligner la provenance de la nuisance (saleté, odeur...), le respect de la réglementation par le voisin...
Il faut noter qu'en cas de saisine de la Justice, les tribunaux jugeront l'affaire au cas par cas en s'appuyant sur une notion essentielle au sein des troubles de voisinage : l'antériorité. Si la gêne, le trouble, est antérieur à l'emménagement du voisin gêné alors le trouble ne sera pas caractérisé.
Pour rappel, la circulaire du 9 août 1978 a mis en oeuvre un règlement sanitaire ouverts aux préfectures. Les établissements d'élevages sont soumis à une réglementation et ne doivent pas causer de nuisances excessive pour le voisinage (distance en fonction du nombre d'animaux : 25 mètres pour plus de 50 animaux, 50 mètres pour plus de 500 animaux...). L'article 153-3 de ce règlement dispose " La conception et le fonctionnement des établissements d'élevage ne doivent pas constituer une nuisance excessive et présentant un caractère permanent pour le voisinage [...]".
Pour vous aider dans vos démarches, le site Documentissime met à votre disposition les documents suivants:
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-pour-mauvaises-odeurs-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1798.html
Cordialement
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