Droit de l'immobilier
Obligation réglementaire pour escalier duplex
Construction, travaux, relations avec les artisans
Sur un achat d'un duplex en vefa, j'ai fait une demande de modification du plan visant à remplacer l'escalier proposé par un modèle sur mesure. L'artisan ayant fourni les plans au constructeur celui-ci nous réponds que l'escalier proposé "n’est pas conforme aux exigences du bureau de contrôles APAVE". De quelle obligation réglementaire parle-t-on pour un escalier d'intérieure d’appartement ? Le promoteur peut-il livrer un appartement sans escalier afin que nous puissions le faire poser par la suite ?
Merci
Question posée le 12/02/2013
Par Alexarbo
Département : Ain (1)
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