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Droit des affaires

Emprunt a la banque
Recouvrement de factures impayées

Bonjour j'ai une amie qui ya quelque année a emprunter une grosse sommes env 100 000e a la banque et qui apres plusieurs mois a du quitter la france ss avoir pu rembourser son pret. Que risque t elle si elle revient en france?
Cordialement


Question posée le 12/02/2013

Par Ninababa

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :conséquencesdétournementplainte pénale

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 15/02/2013

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 15/02/2013

Bonjour,

Dans le pire des cas, si la banque a déposé une plainte pénale, une condamnation a pu être prononcée.

Dans ce cas, si elle revient en France, elle pourrait être arrêtée à tout moment.

Si elle a été jugée par défaut (en son absence), elle pourrait être mise en détention provisoire, le temps que son affaire soit rejugée en sa présence.

Mais, il se pourrait également qu'elle soit arrêtée à l'étranger : le passage de frontières ne permet pas toujours d'échapper à la justice de son pays.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
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