Contrat de travail
Bonjour,j'aimerais que vous puissiez m'éclairer sur certains points dans le domaine du travail,je suis esthéticienne dans un institut de beauté,dans lequel on fait des soins corporels,des soins du visage,mais aussi des hydrothérapies du colons,et des soins du cheveux,j'ai obtenue mon diplôme en esthétique,mais il se trouve que mon employeur,désire que je pratique les hydrothérapies du colons et les soins du cheveux alors que cela ne m'intéresse vraiment pas,suis-je dans l'obligation de m'acquitter de ces taches sachant que j'ai été embaucher en tant qu'esthéticienne polyvalente,et que je ne dispose d'aucune formations dans le domaine de la coiffure et de l'hydrothérapie?Dans l'attente de vous lire,je vous remercie d'avance.
Question posée le 24/12/2010
Par Indira
Bonjour,
Est-ce que vous êtes nouvellement embauchée avec ces obligations (prévues dans votre contrat de travail) ou est-ce une nouvelle tâche dévolue ?
Dans le premier cas, vos fonctions ne vont ont pas été précisées ?, acceptées ou refusées par vous-même ?
Dans le second cas, s'agit-il de nouvelles tâches ? Dans son dernier état, la Cour de cassation met en exergue le rapport entre la qualification du salarié et la tâche nouvellement dévolue, le tout dans le respect de la position hiérarchique de l'intéressé.
L'adjonction de nouvelles tâches matérielles qui modifient la nature des fonctions, constitue une modification du contrat de travail. Vous devez alors signer un avenant. Si vous refusez, vous pouvez être licenciée si l'employeur refuse de poursuivre le contrat aux conditions antérieures.
Si la tâche nouvellement attribuée ne correspond pas à la qualification, la modification est en principe retenue.
La qualification à prendre en considération n'est pas celle correspondant aux diplômes ou titres effectivement détenus par le salarié mais celle correspondant à l'emploi précédemment occupé ou à la qualification prévue par la convention collective.
Elle doit par ailleurs s'apprécier au regard des fonctions réellement exercées par le salarié et non à partir des seules mentions du contrat de travail.
Par contre, l'adjonction de tâches nouvelles en rapport avec la qualification n'est pas une modification du contrat. En principe, le refus du salarié constitue une faute, car l'adjonction de tâches, sans dénaturation de la fonction, n'est qu'un changement des conditions de travail et non du contrat de travail.
Il est même admis, parfois, qu'il s'agit de l'exécution pure et simple du contrat que le salarié ne peut refuser.
Donc, il vous faut faire la différence entre ces trois situations afin de savoir dans laquelle vous vous trouvez et bien regarder au niveau de la convention collective (tâches en fonction de votre niveau hiérarchique) la tâche qui vous est dévolue.
Cordialement,
| Tweet |