Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Casier judiciaire

Bonjour, mon nouvel employeur me réclame un extrait de casier judiciaire, je lui ai fourni une copie, mais réclame l'original; depuis, il refuse de me le restituer.
En a t'il le droit, puisqu'il peut comparer avec la copie que peut'il bien en faire.
Merci.


Question posée le 31/08/2010

Par Claude

Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)

Date de la réponse : le 01/09/2010

Madame, Monsieur,

Votre employeur peut effectivement vous demander la communication du casier judiciaire B3. Il ne peut obtenir ce casier que par votre intermédiaire.

Il peut effectivement solliciter un original pour s'assurer que la copie n'a pas été maquillée.

Néanmoins, cela dénote le peu de confiance que votre employeur semble avoir à votre encontre.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK