Hausse tva sur mobiles : résilier et garder son smartphone
Bonjour,
En réponse à votre article, je me suis renvoyé sur les caractéristiques des offres Mobiles Orange.
Par exemple, plusieurs contrats -mobile-; puissent-ils être liés vers une offre Triple play voir Quatuple Play, accordent la possibilité gratuite de changer d'offre avant (et après) les 6 premiers mois suivant la date de souscription du-dit contrat, mais cette clause ne stipule pas la possibilité de résilier votre contrat, sous quelques conditions.
De fait, l'opération qui consisterait à contracter un Iphone aux conditions d'une offre soumise à une future augmentation, puique c'est bien ce genre d'opération détournée qui pourrait tenter un certain nombre de consommateurs, me parait vraisemblablement caducque ;
Ma question serait : puis-je contracter dès aujourd'hui un contrat mobile avec smartphone et résilier ce contrat dès l'augmentation de TVA entré en vigueur ?
Je serais très interessé que vous m'apportiez un éclairssiment sur cette question.
Merci
Question posée le 24/12/2010
Par Meemee
Bonjour,
Je vous invite à vous reporter aux conditions générales de ventes de l'opérateur.
Par exemple, dans les GCV d'Orange, l'opérateur qui sera amené, y compris pendant la période initiale d'abonnement, a procéder a des modifications de prix, en informera le client au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le cas échéant, le client pourra alors résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.
Toutefois, à mon sens, cette résiliation ne profite qu'aux clients déjà abonnés, même si pour Orange, il semblerait qu'elle profite également au nouvel abonné "y compris pendant la période initiale d'abonnement".
Néanmoins, il me semble désormais trop tard pour souscrire un contrat auprès d'un opérateur, en vue de le résilier sans frais pour la hausse des tarifs due au passage de la TVA à 19,6%.
En effet, les opérateurs ont d'ores et déjà annoncé la répercussion de la hausse de la TVA sur les tarifs des offres triple play, de ce de fait, vous ne serez plus en mesure de justifier d'une modification des conditions générales de vente.
C'est pourquoi, je vous invite à la prudence, et vous recommande de lire attentivement les conditions générales de vente, avant de souscrire un abonnement.
Les opérateurs de téléphonie mobile ne font que respecter le code de la consommation qui prévoit une résiliation sans frais, en cas de modifications des conditions générales de vente de l'abonnement, telle qu'une modification des tarifs. (Article L. 121-84 du code de la consommation)
Si vous êtes concerné par cette résiliation, vous pouvez vous reporter sur le lien suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-l-abonnement-de-telephonie-mobile-auchan-mobile-pour-modification-des-conditions-generales-de-vente-2005.html
Bien à vous
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