Congé longue durée et auto-entrepreneur

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si vous êtes en congé maladie c'est à la suite de l'avis du comité médical compétent qui a décidé que vous étiez dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions après que vous ayez épuisé vos droits à période rémunérée à plein traitementd'un congé de longue maladie.

Vous n'êtes certes plus rémunéré, mais vous avez toujours la qualité de fonctionnaire, dispensé d'activité pour raison médicale, et uniquement parce que votre état de santé examiné par le comité médical sus-visé justifie la suspension de votre activité.

L'auto entrepreneur n'est évidemment pas soumis ni au code du travail ni au code de la fonction publique, et donc rien ne l'empêche en tant qu'auto entrepreneur - puisqu'il est "libre" - de travailler jusqu'à la limite de ses forces, sans prendre de congés, ni de jours de repos.

S'il est seulement auto entrepreneur, il ne court de risques que pour sa santé.

Mais là il y a contradiction entre vos deux statuts cumulés, et il me semblera difficile en cas de contrôle de votre administration de soutenir que votre état de santé ne vous empêche pas de mener votre auto entreprise, alors qu'il vous interdirait d'avoir une activité de fonctionnaire.

Par analogie avec le contentieux des salariés du privé en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, il est clair que le salarié malade ne peut se livrer à aucune activité rémunérée pendant son arrêt de travail.

Si vous tenez à votre statut de fonctionnaire même non rémunéré il est prudent à mon sens de suspendre également votre activité d'auto entrepreneur.

Bien Cordialement,