Association et assemblee generale
Assemblées générales et PV

Bonjour,
La convocation à une Assemblée Générale (AG) est une prérogative. En effet tous les membres de l'association doivent pouvoir être amenés à participer à l'AG et ce, sans distinction ni discrimination (sauf si l'accès est l'AG est subordonné à une condition d'âge, d'ancienneté d'adhésion, de paiement d'une cotisation...).
La convocation peut se faire sous diverses formes (électroniques, LRAR, voie d'affichage...) mais il est indispensable de procéder à la convocation de tous les membres dont la présence est requise au sein des statuts de l'association.
En cas de contestation, le membre se sentant lésé par l'absence de convocation pourra alors opérer la saisine du juge en vue de faire annuler la décision prise lors de l'AG objet du litige. Cependant il semblerait que, en cas de désaccord considérable, et si la situation le permet, la demande d'une nouvelle AG subrogeant l'ancienne, paraisse être la meilleure solution.


Pour vous aider dans vos démarches, le site Documentissime met à votre disposition le modèle de lettre suivant:
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-signalement-d-une-irregularite-de-l-assemblee-par-le-membre-d-une-association-2593.html

Cordialement