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Rupture de contrat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
J'ai signé au mois de septembre un devis avec un artisan pour des travaux a effectué en juin sur une maison. Depuis mon projet a été modifié niveau budget mais aussi niveau envies.
J'ai donc signalé à cet artisan que je ne souhaitais plus passer par lui en lui envoyant une lrar de rupture de contrat.
Il m'a répondu qu'il n'en tiendrait pas compte et qu'il effectuerait tout de même les travaux.
Que puis-je faire de mon côté pour rompre de contrat une bonne fois pour toute ?
Merci de vos réponses.
Marc
Question posée le 06/02/2013
Par Marc
Département : Finistère (29)
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