Caution
je suis proprietaire et les enfants de ma locatataire se sont portes caution par document séparé
le bail se terminait au 31/12/2009 et l engagement de caution aussi
j ai du engager une proces pour recuperer un solde de loyers et de charges et la locataire est condamnée en juin 2010 à me regler 400 quelle ne me reglera pas en totalité;je sais qu'elle dispose de faibles revenus et me regle 30 ou 20 a son bon gré
l avocat me dit que je ne peux pas poursuivre les cautions car je n'ai pas de titre executoire; puis je saisir le juge de proximité ; quelles ont mes chances; ne risque t on pas de me renvoyer au motif qu il y a début d'execution
Question posée le 23/12/2010
Par Noe1mie
Il est curieux que lorsque vous avez engagé un procès l'on ne vous ait pas conseillé de poursuivre en même temps les cautions.(à moins que les actes de caution ne prévoient pas le renoncement au bénéfice de discussion et de division).
De toute façon, lorsque le débiteur principal est défaillant, vous devez informer la ou les cautions de la situation et ce au moins une fois par an en leur précisant le montant actualisé de la dette.
Le montant de la condamnation diminuée des acomptes versés peut être réclamée à l'amiable aux cautions, voir si le jugement a précisé les délais de paiement, si ces délais sont expirés vous pourrez poursuivre les cautions.
Bon courage
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