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Resiliation bail location pour stage
Bonjour,
Ma fille est actuellement en licence professionnelle à VANNES (qui a débuté début septembre 2010 pour se terminer en juin 2011) et est locataire d'un petit appartement depuis début septembre sur VANNES. Dans le cadre de sa licence, elle doit réaliser un stage en entreprise qui débute début Février 2011. Il s'avère qu'elle a eu beaucoup de mal à trouver ce stage et a enfin trouver sur la région de RENNES donc par conséquent elle ne peut rester à VANNES. Elle doit donc envoyer une lettre de résiliation à son propriétaire et ma question était la suivante la durée du préavis peut-elle dans ce cas être ramenée à un mois ?
Merci beaucoup pour votre réponse
MME POULNAIS MADELEINE
Question posée le 22/12/2010
Par Mado
oui, la jurisprudence de l'article 15 de la Loi du 06.07.1989 c'est prononcée en ce sens à plusieurs reprises.

BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
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