Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Resiliation complementaire santé
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour,
j'ai résilié mon contrat complementaire santé suite a un contrat obligatoire santé convention collective des transports mise en place au 1 er janvier 2013 ma resiliation a ete envoyé que debut janvier suite a un retard dans mon entreprise la complementaire sante dont j ai resilé le contrat me demande une attestation nominative precisant le carractere obligatoire et familial .le contrat et obligatoire pour moi mais pas
famillial ai je le droit de resilier tout ma famille dans le sens ou le contrat est sous mon nom uniquement merci
Question posée le 28/01/2013
Par Cloclo05
Département : Hautes-Alpes (5)
Tweet |