Litige assurance auto
Bonjour, je vous remercie pour votre site.
Il y a un an, j'ai voulu résilié mon contrat auto car ma compagnie avais augmenté la cotisation, ils ont accepté de me résilié mais je dois payer la cotisation annuelle de plus de 300 euros. J'ai donc refusé, depuis je n'ai plus de leurs nouvelles, cependant ils m'ont porté préjudice car ils m'ont probablement inscrit dans le fichier des assureurs et ils ont inscrit sur le relevé d'informations "CONTENTIEUX EN COURS : NON PAIEMENT PRIME ANNUEL". Cette compagnie est t-elle dans son droit d'inscrire cette inscription ?
Question posée le 21/12/2010
Par Treize_or
Bonjour,
Par principe, le relevé doit notamment mentionner :
- la date de souscription du contrat ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- le nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés dans le contrat ;
- le nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
- le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
- la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Il semblerait que la compagnie puisse ajouter toute information complémentaire.
Ce d'autant que les compagnies d'assurance échangent souvent des informations entre elles sur leurs clients...
Cordialement.
Réaction de Treize_or
à 12:55:50 le 24-12-2010Bonjour MAITRE BENABDESLAM,
Merci pour votre réponse.
Cependant à cause de cette histoire, aucune assurance ne veut m'assurer, je dis bien aucunes! alors que jai un coeff de 1,00 ni bonus ni malus.
Je pense que mon assureur est en tort et c'est pour ça qu'ils n'ont pas transmis mon affaire à une société de recouvrement depuis 03/2010.
Je pense que je vais prochainement saisir le tribunal.
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