Impot sur vente appartement
madame monsieur ,
je suis proprietaire d'un appartement que je vais loue au 01 janvier . je vais faire un bail de trois ans . a l 'issue je souhaite revendre mon appartement. si je le revends avec mon locataire il sera consideré comme ma residence secondaire.si je redeviens le locataire de l appartement il sera condsiderer comme residence princiâle et donc plus de taxe sur la revente . Au bout de combien de temps redeviens t il residence principale, suffit t il d y etre au 01 janvier?
Question posée le 21/12/2010
Par Sebastien
Bonjour,
Pour bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière, le principe est le suivant: le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Dès lors, au jour de la cession, la résidence doit être habituelle et effective.
Le contribuable doit donc y avoir résidé habituellement, pendant la majeure partie de l'année.
Toutefois, pour bénéficier de l'exonération, il n'y a pas de condition de durée d'occupation des lieux.
Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale.
Par principe, la résidence principale est le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année.
En pratique, un délai d'un an est donc préférable. Peu important que vous soyez dans le logement au 1er janvier.
Cordialement.
Bonjour,
Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, la fiche de synthèse suivante :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-sur-les-plus-values-immobilieres-714.html
Je vous invite également à télécharger gratuitement, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-la-plus-value-immobiliere-sur-cession-de-residence-principale-1531.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-exoneration-de-plus-value-immobiliere-sur-cession-de-dependances-a-la-residence-principale-1369.html
Cordialement.
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