Infos sur la prise de congés

Bonjour,

L'ordre des départs est, en principe, communiqué à chaque salarié au moins 15 jours avant son départ.

Toutefois, l'employeur ne pouvant en modifier les dates moins d'un mois avant le départ, en pratique le délai de l'information des salariés est d'un mois. Les conventions collectives prévoient fréquemment un délai plus long.

Ces dates de départ s'imposent au salarié comme à l'employeur.

En dehors d'un accord exprès du salarié, l'employeur ne peut modifier les dates de départ moins d'un mois avant les dates prévues que s'il justifie de circonstances exceptionnelles. En l'absence de définition légale des circonstances exceptionnelles, la jurisprudence limite cette notion à des raisons professionnelles impérieuses (exemples : commande importante de dernière minute, obligation de déposer un plan d'apurement avant une date précise).

L'ordre des départs dans les ateliers, bureaux et magasins doit faire l'objet d'un affichage.

Pourvu que l'ensemble de ces règles soit respecté dans leur esprit, il est possible de les adapter aux particularités de l'entreprise (taille, activité, structure).
On observe dans la pratique une tendance à substituer à une fixation ' autoritaire ' et unilatérale des dates de congés par l'employeur (ou le responsable de service) un système davantage basé sur le consensualisme : les salariés notamment ' posent ' leurs dates de congés au moyen de formulaires préétablis, l'absence de refus valant acceptation.

Cordialement,

Bonjour,

En effet l'ordre des départs en congés et la période ordinaire de prise de congés doit être à l'affichage (cf code du travail : art D.3141-6) quel que soit la taille de l'entreprise. S'il n'y a aucune information à l'affichage vérifier votre Convention Collective qui peut prévoir un délai minimal pour la demande de prise de congés et la réponse donnée aux salariés.

Bien cordialement,
Sandy AVENEL
ARHELIS