Droit de l'immobilier
Demande de copie d'un pv d'assemblee generale ancien
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
je suis copropriétaire que depuis 1991 dans une résidence de 2 immeubles et je souhaiterais savoir s'il m'étais possible de demander à mon Syndic une copie du PV de l'Assemblée Générale de l'année 1984 pour voir quelle clé de répartition des charges (masse ou bâtiment)a été appliqué suite à l'adoption par l'AG de 1984 de procéder au ravalement de façade des 2 bâtiments de la résidence merci d’avance pour votre réponse
Question posée le 21/01/2013
Par Chris...
Département : Rhône (69)
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