Taxe habitation logement inhabité au 1er janvier 2011
Bonjour,
Mon fils, domicilié jusqu'à présent chez moi, va signer la semaine prochaine l'acte d'achat d'une petite maison.
Or, devant la meubler entièrement (puisqu'il ne dispose d'aucun mobilier), il ne pourra l'habiter que dans les 1ères samaines de janvier.
Que doit-il fournir comme document aux services des impôts pour justifier de la vacance de son logement ?
Sur différents forum, il est conseillé de fournir la preuve de l'ouverture des compteurs EDF au autre. Compte-tenu de la température actuelle (-10°), il est impensable de laisser l'habitation sans chauffage, au risque de faire exploser les canalisations.
Les factures de livraison de mobilier seraient-elles valables ?
D'avance je vous remercie de votre réponse.
Bien amicalement.
Question posée le 20/12/2010
Par Danièle
Pour la taxe d'habitation, c'est le domicile au 1er janvier de l'année de taxation qui entre en ligne de compte. Pour les justificatifs, il y a aussi l'inscription sur les listes électorales de la commune. Mais bien souvent, il suffit de signaler au centre des impots son changement d'adresse ...
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
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