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Droit de l'immobilier

Justifier sa résidence principale
sci

Quels sont les justificatifs à fournir chez le notaire le jour de la vente pour être garanti que ce sera bien pris en compte comme résidence principale ? Notamment quand ce bien est en SCI familiale. Y-a-t-il des textes de loi sur le sujet ?
Merci


Question posée le 12/07/2023

Par Italiano vero

Département : Alpes-Maritimes (6)

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