Droit de l'immobilier
Studio de jardin
Achat-vente d'un bien immobilier
Madame, Monsieur,
Nous disposons de 2 studios de jardin, un de 20 m2 sans permis de construire (déclaration de travaux) et 1 de 30 m2 (avec PC).
Les studios sont préfabriqués et fixés sur des fondations en pieux vissés.
Nous désirons les revendre. Ils seront alors re désolidarisés de leurs pieux, chargés à la grue et transportés vers le terrain de l'acheteur.
Dans ce contexte, la vente des modules de studio doit elle être faite via un notaire comme pour un bien fixe ou pas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Benjamin LACLAU
Question posée le 12/07/2023
Par Blaclau
Département : Gironde (33)
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