Bail locatif gratuit

Bonjour,

En vertu du principe de liberté contractuelle, le propriétaire est libre de rédiger le contrat de location comme il l'entend et par conséquent d'insérer les clauses qu'il souhaite voir s'appliquer à ce contrat. Il n'existe en la matière aucun formalisme particulier.

Dès lors que le bailleur et le(s) locataire(s) s'entendent, toute clause peut être insérée dans le contrat de location.

Ainsi, vous pouvez valablement louer votre maison à titre gratuit. Pour ce faire, lors de la rédaction du bail, il conviendra d'insérer une clause en se sens.

Dès lors, je vous conseille de remplacer la clause intitulée ' Loyer ' par une clause intitulée ' location à titre gracieux/gratuit ', par laquelle vous expliquez que le locataire ne sera tenu au versement d'aucun loyer ni charges durant toute la durée du bail.

Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, la fiche de synthèse suivante :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-sur-l-etablissement-du-contrat-de-bail-d-habitation-699.html

Je vous invite également à télécharger gratuitement le modèle de bail suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html


Cordialement.