Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Doit on payer les charges d'un appart misà la vente

J'ai mis à la vente un appartement depuis quelques mois, le syndict me demande de payer les charges est ce normal, je ne chauffe pas, je ne consomme pas d'eau, pas d'électricité etc ..


Question posée le 17/12/2010

Par Andre

Date de la réponse : le 20/12/2010

Bonjour,

Étant toujours propriétaire du bien, vous restez redevable des différentes charges dues.

Il convient de se rapporter au règlement de copropriété. Ce dernier, fixe les différentes catégories de charges auxquelles les copropriétaires doivent contribuer, en respectant les principes de répartition établis par la loi.

S'agissant de charges de copropriété, vous êtes tenus de les régler en fonction de votre quote-part et ce, même si vous consommez peu ou pas du tout.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre syndic afin de tenter d'obtenir de plus amples informations. Et tentez, pourquoi pas, de trouver une solution amiable.

La meilleure solution reste de trouver un acquéreur au plus vite!


Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK