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Droit de la famille

Testament authentique

Bonjour,
La dernière visite faites à ma mère à la MDR, je lui ais avoué toutes les malversations découvertes concernant la gestion du patrimoine au décès de mon père que ma mère à confié à mon demi-frère (fils d'un mariage précédent de ma mère) l'argent(mon héritage et la part de ma mère, biens propres de mon père) à été dissimulé sur un compte non déclaré chez le notaire.
Les 2 assurances vies à ma mère, ont été aussi englouties par ce compte, et comme il reste à ma mère un petite maison , elle voudrait qu'elle me revienne à moi seul. seulement elle à 97 ans, croyez vous que si le notaire avec 2 témoins établisse ce testament, mon demi-frère est décédé au mois d'août 2010, donc son fils au décès de ma mère peut-il contesté ce testament???? j'ai entamé une procédure à ce sujet ( demande d'expertise judiciaire,il y a eu erreur de l'avocat, j'ai tout arrêté, cela m'a coûté 3.000 euros


Question posée le 17/12/2010

Par Hypoccampe

Date de la réponse : le 22/12/2010

Bonjour,

Avant toute chose, il faut savoir que le fils de votre défunt demi-frère viendra en représentation de son père lors de l'ouverture de la succession de votre mère.
En d'autres termes, au même titre que vous, il sera appelé à la succession de votre mère.

Il est bien évidement possible de faire une donation par testament. Mais dans ce cas, la valeur de la donation ne devra pas excéder le montant de la quotité disponible (quotité librement utilisée par le défunt).

Ainsi, après le décès du testateur, une indemnité de réduction sera éventuellement due si le testament dépasse la partie de succession dont vous pouviez disposez.

S'il se sent lésé, le fils de votre défunt demi-frère en sa qualité d'héritier pourra toujours contester le testament. En effet, selon le type de testament (olographe, olographe déposé chez un notaire, authentique), différentes possibilités de contestation se profilent.

Cependant, il existe un autre moyen d'avantager un héritier par rapport à un autre.
Il peut s'agir pour votre mère de vous faire donation de la maison ' hors part successorale '.
La donation viendra s'ajouter à votre part de réserve. Mais dans ce cas, la valeur de la donation ne devra pas excéder le montant de la quotité disponible.

La donation ne sera pas rapportable lors de la succession et vous pourrez toujours prétendre à des droits identiques à ceux des autres héritiers, ceux-ci n'ayant pourtant pas bénéficié de donation.

Pour ce faire, je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire, seul habilité.


Cordialement.

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