Droit de l'immobilier
Utilisation d'un puit en copropriété
Litiges entre voisins
Bonjour,
Je souhaite connaitre les textes de lois qui régissent l'utilisation d'un puit sur une copropriété.
Si ce puit est abandonné , un copropriétaire peut il l'utilise à titre personnel.
Ce puit peut il être utilise pour l'arrosage des parties communes.
en vous remerciant.
Cordialement
Marchand
Question posée le 07/07/2023
Par Marchand
Département : Doubs (25)
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