Demande de conclusion protocole d'accord
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,
J'ai reçu un commandement de quitter les lieux. J'ai fais un courrier en recommandé à mon bailleur avec copie au prefet demandant un protocole d'accord (j'ai réglé ma dette entièrement en une fois). Ma question est la suivante mon bailleur (HLM) peut-il refuser ce protocole et m'obliger à quitter les lieux; j'ai rencontré une assistante sociale mais elle ne m'est pas de grand secours à part me sermoner elle ne fait pas grand chose. J'ai 23 ans un frère de 20 ans à charge, au chomage depuis 2 mois et j'ai perdu mon père avec qui nous vivions l'année dernière. Je suis complétement désemparé, j'ai peur de me retrouver à la rue et je ne veux pas quitter cette maison qui me rappelle mon père.

Question posée le 11/01/2013

Par Sylviane

Département : Val-d'Oise (95)

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