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Monsieur, Madame,
Mes deux enfants, l'un majeur l'autre mineur sont entrain de créer une Bande dessinée, textes + dessin.
Ils veulent envoyer par internet leur BD à des éditeurs dans le monde afin d'être édité.
Comment s'assurer qu'ils ne se fassent pas voler leur oeuvre, doivent-ils utiliser les services d'un agent ?
merci de votre réponse
Cordialement


Question posée le 11/01/2013

Par Kriti

Département : Pyrénées-Atlantique (64)


Mots clés de cette question :dépôtdroit d'auteuroeuvre littéraire

Par Nicolas FONTAINE (Avocat)

Date de la réponse : le 11/01/2013

Bonjour,

Le droit d'auteur se prouve par tous moyens.

Pour se constituer la preuve de l'antériorité le plus simple est de déposer l'oeuvre auprès d'une société d'auteurs.

Pour les ouvres littéraires, le lien ci-dessous:

http://www.sgdl.org/protection-des-oeuvres

Cordialement,

Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
nicolas.fontaine@cabinet-fontaine.eu

Photo FONTAINE Nicolas
Nicolas FONTAINE (Avocat)
7, rue Lincoln
Paris 75008
Tél : 0145253230
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