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Droit de la famille

Liquidation des droits de succession
Succession et héritages

Apres décès demon père ,ma mère a opté pour l'usufruit.Peut elle liquider mes droits de succession sans que cela soit requalifié de donation par le fisc.Merci


Question posée le 08/01/2013

Par Egete

Département : Paris (75)

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