Salaire

Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris si vous avez eu à subir ou non une baisse de salaire ? Vous indiquez que vous percevez environ la même chose en équipe par rapport à la normale.

Mais vous évoquez d'abord un salaire mensuel brut de 1636,37 en "normale" pour 151,67 H. de travail effectif, puis un salaire mensuel brut en équipe de 1527,32 euros pour un horaire de 162 H. 50 ?

Votre question appelle d'abord des réponses à des "contre-questions" :

- est-ce vous qui avez demandé à travailler en équipe ? auquel cas si modification du contrat de travail il y a celle-ci est autorisée puisque c'est vous qui l'auriez demandée ???

- le travail en équipe est-il soumis à la même règle d'équivalence (162 H. 50 = 151 H. 67) que le travail en "normale" ;

- je suppose que les 1636,37 euros en normale incluent le salaire proprement dit et le paiement de la pause, alors que les 1527,32 euros représentent seulement le salaire de base - sans la prime de panier ? ce qui au total vous permettrait de percevoir à peu près la même chose qu'en "normale" ?

- quelle est l'origine du paiement de la pause, et de la prime de panier, et du régime juridique du travail en équipe : s'il s'agit d'usages ou d'une convention collective qui aurait été modifiée ou non ?

Bien cordialement,

Le principe est désormais solidement établi : la rémunération contractuelle ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié (Cass. soc., 9 déc. 1998, no 96-44.789, Bull. civ. V, no 541 ; Cass. soc., 30 mai 2000, no 97-45.068 et no 98-44.016, Bull. civ. V, no 206).

Plusieurs situations peuvent, un jour, conduire une entreprise à modifier la rémunération de ses salariés. La révision du salaire peut correspondre à un réaménagement et/ou à une réduction des horaires.

Quelle que soit la solution envisagée, l'entreprise doit, tout d'abord, s'interroger sur la licéité de sa démarche.

Il faut savoir que sa marge de man'uvre diffère, selon que l'élément de salaire qu'elle souhaite remettre en cause trouve son origine dans le contrat de travail de ses collaborateurs, une convention collective, un usage ou une décision unilatérale, la loi restant, bien sûr, un minimum infranchissable.

Selon la source de l'avantage que l'on entend réviser, on pourra déterminer la procédure à suivre. Le diagnostic juridique est, en effet, très différent selon que l'on entend toucher à un élément de rémunération issu du contrat ou à un élément issu d'un usage ou d'un accord collectif, n'ayant pas été incorporé au contrat de travail.

La procédure diffère également, bien entendu, selon que la mesure envisagée est collective ou individuelle.

Votre passage de l'horaire normal au travail en équipes entrainera automatiquement une variation des salaires, en général à la hausse et non l'inverse. La rémunération des pauses semble être la cause de la variation.

Sauf réglementations particulières, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures, sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur (C. trav., art. L. 3121-33). Vous auriez 30 minutes.

La loi n'impose pas le paiement de ce temps de pause (sauf si vous restez à disposition de l'employeur, soumissions aux prérogatives, impossibilité de vaquer à des occupations personnelles, dans ce cas c'est du travail effectif).

Donc vérifiez les conditions de votre passage en poste, votre convention collective et la situation de votre pause. Cordialement.