Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Héritage
Succession et héritages
suite a l héritage de mes parents me soeur ne veut pas me laissé la maison ne veut pas me remboursser la moitié du matériels de la ferme; si je ne signe pas l accord de vente de la maison que peut il ce passer ??
Question posée le 08/01/2013
Par Chantal.buquet@wanadoo.fr
Département : Seine-Maritime (76)
Tweet |