Desaccord sur la succession
Succession et héritages
Mon beau père est décédé il y a 10 ans, et la succession n'est toujours pas faite car il avait 5 enfants d'un premier mariage et 5 enfants du dernier mariage. Dans les 5 premiers, un enfant est décedé et avait 3 enfants, donc petits enfants de mon beau père et un de ces enfants refusent de signer. Aujourd'hui ma belle mère étant malade, on voudrait vendre sa maison pour la placer dans un centre médicalisé, faut il l'accord de tout le monde ou la majorité suffit pour avoir ce droit, elle a l'usufruit du bien
Cordialement
Question posée le 03/01/2013
Par Nina
Département : Eure (27)
Madame,
Il faut d'abord déterminer les droits de chacun dans la succession.
en outre, si l'un des héritiers refuse, il faut engager une action judiciaire afin que la succession soit réglée.
La situation semble compliquée et je crains qu'elle n’évolue pas si quelqu'un ne prend pas les choses en main.
Je suis à votre disposition.
Bien à vous.
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