Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Myriam

Quelles sont les modalités de location à respecter des deux parties pour une location d'un appartement (15 jours) au maroc.
quel mode de règlement doit-être effectué ? espèces, chèque ?
Merci de me répondre


Question posée le 15/12/2010

Par Myriam

Date de la réponse : le 21/12/2010

Bonjour,

Il convient, dans un premier temps, de vous rapporter au contrat de location du logement saisonnier dans lequel sont exposé les droits et obligations de chacune des parties.

S'agissant d'une prestation de service, c'est par principe le lieu de résiliation de la prestation qui détermine le droit applicable.

Mais si le contrat prévoit que le doit français s'applique, sachez que le loueur, qu'il soit professionnel ou particulier, a l'obligation de délivrer une location conforme à ce qui a été annoncé. De plus, ce premier devra garantir une jouissance paisible du bien.

Je vous conseille, dès lors, une fois arrivé sur le lieu de location, de dresser un état des lieux de la location. Le versement d'un dépôt de garantie vous sera certainement réclamé. Vous saurez en mesure de le récupérer, à la fin du contrat, si le logement est restitué en bon état.

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-d-accompagnement-du-contrat-de-location-d-un-logement-saisonnier-987.html


Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK