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Myriam
Quelles sont les modalités de location à respecter des deux parties pour une location d'un appartement (15 jours) au maroc.
quel mode de règlement doit-être effectué ? espèces, chèque ?
Merci de me répondre
Question posée le 15/12/2010
Par Myriam
Bonjour,
Il convient, dans un premier temps, de vous rapporter au contrat de location du logement saisonnier dans lequel sont exposé les droits et obligations de chacune des parties.
S'agissant d'une prestation de service, c'est par principe le lieu de résiliation de la prestation qui détermine le droit applicable.
Mais si le contrat prévoit que le doit français s'applique, sachez que le loueur, qu'il soit professionnel ou particulier, a l'obligation de délivrer une location conforme à ce qui a été annoncé. De plus, ce premier devra garantir une jouissance paisible du bien.
Je vous conseille, dès lors, une fois arrivé sur le lieu de location, de dresser un état des lieux de la location. Le versement d'un dépôt de garantie vous sera certainement réclamé. Vous saurez en mesure de le récupérer, à la fin du contrat, si le logement est restitué en bon état.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-d-accompagnement-du-contrat-de-location-d-un-logement-saisonnier-987.html
Cordialement.
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