Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Pension alimentaire et contrat d'apprentissage
Divorce - séparation

bonjour

divorcer a l'amiable depuis 2004, mon fils qui a aujourd'hui 16 ans 1/2 a commencer depuis septembre 2012, un CAP carreleur en contrat d'apprentissage, il touche 697 e par mois equivalent a 40% du smic dans le batiment,mon ex-mari refuse desormais de payer la pension alimentaire car il considere que son fils travail et a un revenu. En a t-il le droit? jusqu'a quel age legalement doit-il subvenir au besoin des enfants? l'apprentissage n'est-il pas consideré comme des etudes ? dans mon contrat de divorce rien n'est preciser a ce sujet, merci pour vos réponses. cordialement


Question posée le 29/12/2012

Par Lolo59

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK