Vente privée et réglement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
Je souhaiterais créer une plateforme internet recensant les ventes privées organisées par des artistes et des créateurs à leur propre domicile. Or, je crains que peu d'entre eux ne soient concernés car leur règlement de copropriété comporte une clause d'habitation bourgeoise. Par ailleurs, la vente à domicile (sex toys, lingerie, etc.) s'est énormément développée ces derniers temps mais elle fonctionne sur invitation. Est-ce la condition pour pouvoir exercer une activité commerciale en toute légalité ou se heurte-t-elle aux mêmes restrictions ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Question posée le 28/12/2012

Par Cleo

Département : Val-de-Marne (94)

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