Droit de la famille
Donation cachée
Donation
bonjour
peu de temps avant son décès mon père a vendu à mon frère un terrain pour environ 20000 euros, la valeur réelle était d'environ 200000 euros soit 10 fois plus. Lors de la succession le notaire m'a donné en contrepartie un chèque de 20000 euros.
La valeur réelle du terrain n'aurait elle pas du etre prise en compte ? Y a t'il un recours possible sachant que face aux affirmations du notaire j'ai signé ces documents?
Cordialement
Question posée le 21/12/2012
Par Titi
Département : Isère (38)
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