Patrimoine d'une association
Bonjour, notre association office de tourisme, suite à la récupération de la compétence tourisme par les élus locaux et à l'arrêt de toute subvention par elle a dû choisir entre dissolution et modification de nom et d'objet. Nous avons choisi, pour maintenir nos manifestations qui marchent bien de modifier nos statuts et notre nom. La municipalité où nous étions, crée une structure publique office de tourisme qui va nous remplacer. Elle souhaite récupérer notre matériel sous prétexte que nous n'étions pas propriétaire en tant qu'association mais dans l'objet de notre association. Considérant qu'elle reprend notre mission, elle veut garder tout notre matériel et nous a prié de quitter le local qu'elle mettait à notre disposition. a -t-elle le droit de garder notre matériel (ordinateurs, chaises, tables, tonnelles, frigo, etc) ?
Question posée le 14/12/2010
Par Sunny
Bonjour,
Il serait opportun de savoir si le matériel dont vous disposiez pour l'exercice de votre activité faisait l'objet d'un prêt.
Si tel est le cas, il conviendra dès lors de vous rapporter au règlement d'utilisation pour le prêt de matériel communal.
En effet, il est souvent inséré dans le règlement une clause selon laquelle : ' le matériel est restitué, nettoyé et correctement conditionné, au même lieu et dans les mêmes conditions que pour la prise en charge, par les soins du bénéficiaire. L'état du matériel sera contrôlé par le personnel municipal. En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture, le prix de la réparation. En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la commune la valeur de remplacement de ce matériel '.
Si une telle clause apparaît dans le règlement et que le matériel était emprunté par votre association à la municipalité, vous serez dans l'obligation de le restituer.
Cordialement.
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