Droit des affaires
Reproductions de photos d'oeuvre d'art sur galerie internet
Création de société
Bonjour,
Pour pouvoir mettre des photos d'oeuvres d'art (peintures, lithographies, sculptures...) sur un site Internet dont le but est de vendre les oeuvres d'art, j'ai cru comprendre qu'il fallait, si le délai de 70 ans après le décès de l'auteur n'est pas écoulé, obtenir son accord.
Est-ce bien le cas ? N'est-ce pas extrêmement compliqué si on parle de plusieurs centaines d'oeuvres ?
Tous les sites de type ebay ou autres galeries respectent cela ?
Merci d'avance pour votre aide
Question posée le 18/12/2012
Par Etib
Département : Hauts-de-Seine (92)
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